0 805 691 395 9h - 19h du lundi au samedi
Prolonger son engagement de location Pinel, c’est possible !
Écrit par Charlotte Costa le 19 décembre 2022
Environ 9 minutes de lecture

Prolonger son engagement de location Pinel, c’est possible !

Le Pinel continue de séduire les investisseurs, même 8 ans après sa mise en place.

Pour cause, le dispositif Pinel accorde un avantage fiscal conséquent sous forme de réduction d’impôt aux particuliers qui s’engagent à mettre leur logement neuf en location, sous conditions. Pour bénéficier de la défiscalisation, les propriétaires doivent choisir une des durées d’engagement proposées : 6, 9 ou 12 ans.

La réduction d’impôt accordée dépend de la durée choisie, elle est de 12 % pour 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans. La durée minimale d’un investissement Pinel est de 6 ans. L’investisseur qui souhaite prolonger ses avantages peut le faire pour 3 ans ou 6 ans de plus. On vous explique comment optimiser votre investissement Pinel en 2023 sur le long terme.

Comment prolonger son engagement de location en Pinel ?

 prolongation engagement location Pinel – Une horloge accrochée au mur
© Cats Coming - Pexels

Si vous choisissez une période d’engagement de location initiale de 6 ou de 9 ans via le dispositif Pinel, vous pouvez prolonger la durée de location. Par extension, vous pourrez continuer à profiter de la réduction d’impôt qui s’y raccorde. Le texte de loi du bulletin officiel des finances publiques-impôts* stipule que l’engagement initial de location peut être prorogé pour les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Pinel.

Si vous avez choisi un engagement de 6 ans, vous pouvez prolonger de trois ans, renouvelable une fois. Dans le cas d’un engagement de 9 ans, le renouvellement ne peut se faire qu’une seule fois sur une période triennale. Pour ces deux situations, l’engagement maximal est de 12 ans.

Pourquoi prolonger son engagement de location Pinel ?

La loi Pinel est accessible à tous les contribuables français. Le succès d’un investissement dans ce secteur dépend cependant de l’évolution du marché de l’immobilier ainsi que de la situation financière de l’investisseur. Les plus prudents peuvent opter pour un investissement sur une courte période, soit 6 ans. Ils pourront ainsi décider plus sereinement s’ils veulent continuer ou non à louer leur logement à loyer plafonné.

S’ils décident d’opter pour la prolongation de leur engagement de location en Pinel, le projet qui était initialement à court terme passera à moyen terme, puis à long terme s’ils poursuivent avec une deuxième prolongation. Il est important de préciser qu’en prolongeant la durée en cours du dispositif, la réduction d’impôt finale ne sera pas impactée. Ainsi, si un particulier décide de proroger de 6 à 9 ans, il obtiendra le même montant de défiscalisation que s’il avait opté pour un engagement de 9 ans dès le début.

Quelle démarche suivre ?

Pour continuer à profiter des avantages liés à la loi Pinel, les propriétaires doivent se signaler auprès de l’administration fiscale. Ils doivent remplir le formulaire 2044 EB. À la troisième étape de la déclaration en ligne (« revenus et charges »), dans la partie « revenus », il faut cocher la ligne « revenus fonciers ». Par la suite, il faut cliquer sur les cases suivantes : « déclaration des revenus fonciers » et « déclaration d’engagement de location - Statut du bailleur privé ».

Dans la partie « charges », la cellule « investissements locatifs » doit être validée. Dans l’annexe 2044 EB, vous devez cocher la case « Pinel métropole ou Pinel outre-mer : première prorogation triennale de l’engagement initial de location de 6 ans ». N’hésitez pas à remplir la case « remarques » pour apporter des explications sur votre démarche afin d’être transparent avec votre centre des impôts.

Que se passe-t-il lorsque l’on ne respecte pas son engagement Pinel ?

L’engagement de location du Pinel doit être respecté au pied de la lettre. Le propriétaire ne peut pas utiliser le logement comme il le souhaite pendant cette période, il est tenu de le louer en respectant toutes les conditions dictées par le dispositif. En cas de non-respect de cet engagement, l’éligibilité à l’avantage fiscal peut être remise en cause. Un propriétaire-bailleur qui s’est engagé pour une période de 9 ans et qui rompt cet engagement après seulement 8 ans, par exemple, devra rembourser toutes les réductions d’impôt qu’il a perçu jusque-là.

Des exceptions existent toutefois, car un investissement peut être menacé suite à des événements ou aux différents aléas de la vie :

Nos conseillers répondent à vos questions
Nous contacter
Être rappelé sous 24H

Prolongement de l’engagement de location Pinel : un exemple

 prolongation engagement location Pinel – Une femme en train de naviguer sur internet
© LinkedIn Sales Navigator - Pexels

Célestine est cadre dans le secteur de la santé. Ayant touché un héritage familial, elle souhaite injecter ses économies dans l’immobilier et décide donc d’investir avec la loi Pinel. Célestine paye 5 500 € d’impôt par an. Pour que son investissement soit rentable, elle choisit une ville à fort potentiel comme Bordeaux. Son courtier en immobilier neuf lui sélectionne plusieurs programmes immobiliers.

Son choix se porte sur un appartement neuf de 2 pièces de 45 m² à 210 000 €. Célestine dispose d’un apport de 40 000 € et obtient un crédit immobilier de 170 000 € sur 15 ans pour une mensualité de 1 200 €. Bordeaux est située en zone B1 du dispositif Pinel, les loyers sont plafonnés à 10,55 €/m². Célestine louera son appartement avec terrasse 566 € par mois.

Souhaitant découvrir le dispositif, Célestine se lance sur une durée d’engagement initiale de 6 ans. Elle défiscalisera 12 % du prix de revient de son logement pendant 6 ans. Soit 20 400 €, 3 400 € par an et 283 € par mois.

Au terme de ces 6 années, Célestine peut s’arrêter là ou bien renouveler son engagement pour 3 ans de plus. En signant le bail avec son locataire, elle s’engage donc sur 9 ans et peut défiscaliser à hauteur de 18 %. Le taux annuel de défiscalisation que soit sur 6 ans ou 9 ans de location est de 2 %. Célestine peut encore défiscaliser 10 200 € (3ans x 2 % x 170 000 €). Au global, sur 9 ans, elle réduit ses impôts de 30 600 € (20 400 € + 10 200 €).

Contente des économies d’impôt qu’elle fait grâce à son investissement, Célestine prolonge une dernière fois son engagement Pinel pour le porter à 12 ans. Le taux de défiscalisation est alors de 21 %. À différence des deux premières périodes, le taux de défiscalisation annuel est de 1 % pendant 3 ans. Célestine réduire ses impôts de 5 100 € (3 ans x 1 % x 170 000 €). Sur 12 ans d’investissement Pinel, Célestine aura défiscaliser 35 700 € (20 400 € + 10 200 € + 5 100 €).

Investir en Pinel en 2023

Dès l’année prochaine, le Pinel Plus entrera en vigueur et cohabitera avec son aîné la loi Pinel classique pendant deux ans. Cela entraînera une baisse graduelle en deux temps des taux de réduction d’impôt offerts par le Pinel classique. À compter du 1er janvier 2023, les taux du Pinel passeront de 12 % à 10,5 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % à 15 % pour 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour 12 ans. En 2024, ces taux passeront respectivement à 9 %, 12 % et 14 %. Même si le montant total de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier diminuera, il s’agit d’un placement très intéressant.

Quelles sont les conditions du Pinel Plus ?

 prolongation engagement location Pinel – Un rendez-vous sur l’investissement immobilier
© 89stocker - Shutterstock

Les investisseurs souhaitant profiter des taux maximums devront se soumettre aux conditions supplémentaires du Pinel Plus. Elles portent sur des critères de confort et environnementaux, ainsi que sur de nouveaux critères de qualité et d’usage.

Concernant les normes de confort, un logement en Pinel Plus devra offrir une surface habitable d’au moins 28 m2 pour un studio, 45 m2 pour un deux pièces, 63 m2 pour un trois pièces, 79 m2 pour un quatre pièces et 96 m2 pour un cinq pièces. Par ailleurs, le logement devra aussi être doté d’un espace extérieur privatif de 3 m2 au minimum pour un studio et un deux pièces, de 5 m2 pour un trois pièces, de 7 m2 pour un quatre pièces et de 9 m2 pour un cinq pièces. Une double exposition est exigée à partir du trois pièces.

Pour tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022, le logement doit impérativement respecter la norme RE2020 (règlementation environnementale) et présenter un DPE B en 2023 et DPE A en 2024.

Rappel des conditions du dispositif Pinel qui restent valables pour le Pinel Plus :

SOURCES
Lire plus d'actualités
Besoin de conseils pour votre investissement ?
Un conseiller expert du marché local vous répond sous 24h
Contactez un conseiller
Estimez votre économie d'impôt gratuitement grâce à notre simulateur Pinel 2023
Faites le test