Mentions légales

I - Éditeur de site

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site internet loi-pinel-2023.com, de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa rédaction, de sa mise en ligne, de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IMMO9

Siège social : 38 Quai de Tounis 31000 Toulouse

N° de téléphone du siège : 05 61 21 79 49

Capital social : 50.000€

Date de création de l'entreprise Immo9 : 05/03/2009

Dirigeant : M David Azoulay

RCS : Toulouse B 511 166 555

N° de TVA Intracommunautaire : FR0251116855

Police d'assurance responsabilité civile : N° 46574595 délivré par Alliance Groupe

Responsable publication : IMMO9

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

II – Objet du site

Le site internet loi-pinel-2023.com s’adresse à tous les publics. Il a pour ambition de fournir des informations vérifiées, claires et précises au sujet des évolutions du dispositif de défiscalisation loi Pinel en 2023. Toutes les informations sont données à titre indicatif.

III - Propriété intellectuelle

Les contenus hébergés sur le site loi-pinel-2023.com sont l’unique propriété de la société IMMO9.

La société IMMO9 est propriétaire des éléments publiés sur son site : images, textes, icones, logos, graphismes. En ce qui concerne les photographies, ces dernières ont fait l’objet d’un téléchargement légal avec une licence sur la banque d’images professionnelle Shutterstock. Il est strictement interdit de reproduire ces photos, même partiellement sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

IV - Confidentialité

Au regard de la législation européenne en ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnelle, le site loi-pinel-2023.com s’attache à respecter le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD). Le propriétaire du domaine du site loi-pinel-2023.com a en interne mis en place des moyens efficaces pour protéger les données de ses utilisateurs. Les informations des visiteurs de loi-pinel-2023.com, y compris leur identité sont confidentielles et n’ont aucunement vocation à être diffusées à des tiers. L'Utilisateur bénéficie d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données.

V – Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire de contact client ont pour finalité de répondre uniquement aux questions des utilisateurs et à les renseigner au mieux.