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Le zonage Pinel 2023

Le zonage Pinel 2023

L’une des premières conditions à remplir pour investir en loi Pinel en 2023 est de faire l’acquisition d’un logement situé dans une zone éligible. Pensée pour relancer la construction de programmes résidentiels dans les territoires où le marché locatif est sous tension, la loi Pinel est avant tout un dispositif social, crée pour lutter contre la crise du logement.

Afin de profiter de la réduction d’impôt et de tous les avantages associés à la loi Pinel en 2023, vous devez réaliser votre investissement dans l’une des 3 zones éligibles à savoir A bis, A et B1 ou investir en Pinel breton. Avec l’entrée en vigueur du Pinel Plus, la notion de zonage est quelque peu chahutée, rendant les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville éligibles au dispositif d’investissement locatif. On vous explique tout.

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À quoi sert le zonage Pinel en 2023 ?

Le zonage ABC tel qu’appelé par l’exécutif est un classement qui sert à identifier les communes du territoire national souffrant d’un déséquilibre en offre et demande de logements. Plusieurs indicateurs servent à mesurer le niveau de tension comme l’évolution de la démographie, la santé des bassins de vie, les prix de l’immobilier ou bien encore les loyers moyens pratiqués.

Le zonage Pinel 2023 est réparti en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est englobée dans la zone A. Les zones B1 et B2 forment la zone B. Si c’est ce zonage qui sert à qualifier les villes éligibles au Pinel, il s’applique également pour d’autres dispositifs : prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale à la propriété, prêt social location accession et pour le logement intermédiaire.

© sommart sombutwanitkul – Shutterstock

Régulièrement remanié pour tenir compte des problématiques locales, le zonage a connu quelques révisions depuis sa mise en place. En 2017, les zones B2 et C étaient exclues du dispositif Pinel, faute de demande dans ces territoires. En 2022, le gouvernement faisait un nouvel ajustement en incluant 46 nouvelles commune au zonage éligible Pinel : des villes transfrontalières avec la Suisse et des villes très touristiques.

BON À SAVOIR

Dans le cadre d’un investissement Pinel, le zonage est un critère très important, qui conditionne en grande partie la faisabilité et la réussite du placement. Outre le fait d’investir dans une commune éligible, le zonage sert à fixer les plafonds de ressources des locataires et les plafonds de loyers du logement neuf.

Quelles sont les zones de la loi Pinel en 2023 ?

Seuls les programmes immobiliers neufs situés dans les zones A bis, A et B1 sont éligibles à loi Pinel en 2023. Ceux situés en zone B2 et zone C ont été retirés il y a de cela quelques années, n’ayant les mêmes besoins en demande de logements. Malgré que l’on ne puisse plus y réaliser d’achat locatif, les investissements effectués avant l’exclusion restent encore actifs. Présentation des zones éligibles.

© Lauriane Jarnac

La zone A bis Pinel : Paris et l’Île-de-France

© Margarida Louro – Unsplash

Les communes situées au sein de la zone A bis sont celles qui subissent la plus forte tension immobilière. Elle regroupe Paris, ainsi que 75 autres communes de la petite couronne de l’agglomération. Centre névralgique de l’hexagone, l’Île-de-France est la région la plus densément peuplée et donc en toute logique celle où le besoin en logements locatifs se fait le plus ressentir.

Pour cause, les critères d’attractivité sont pluriels. Entre les grandes zones économiques au rayonnement international et les quartiers d’affaires à l’instar de La Défense qui est le premier d’Europe, les atouts ne manquent pas. Grâce au projet Grand Paris Express dont l’ambition est de connecter toute la région Île-de-France, on peut s’attendre à une recrudescence en besoin de logements dans les années à venir.

Choisir la zone A bis pour réaliser un investissement en loi Pinel en 2023 est intéressant car les risques de vacance locative sont très faibles. Toutefois, les programmes neufs dans ces villes sont onéreux se font rares. Les prix dépassent la plupart du temps les plafonds fixés par la loi Pinel, à savoir 300 000 € et 5 500 €/m². La zone A bis Pinel est plutôt réservée aux investisseurs aux revenus élevés et qui souhaitent réaliser un investissement patrimonial.

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La zone A Pinel : Les grandes villes

© Picturereflex – Shutterstock

La zone A concerne les territoires qui témoignent d’une forte attractivité économique et démographique. Les prix de l’immobilier et des loyers dans ces communes sont particulièrement élevés. On retrouve notamment Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, l’Île-de-France (hors zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et quelques communes de Corse.

Lille, Lyon ou encore Montpellier sont des villes universitaires qui accueillent chaque année des milliers d’étudiants qui ont besoin de trouver un logement. Grâce à son climat doux et chaud, le sud-est dont fait partie la Côte d’Azur attire jusqu’à 20 000 nouveaux habitants par an. Globalement, les villes situées en zone A offrent un beau cadre de vie, proche des bassins d’emplois et des lieux d’intérêts touristiques (mer, montagne, etc...).

Investir en zone A Pinel en 2023 peut se révéler être un placement judicieux tant la demande locative est élevée dans les villes concernées. Les studios et les appartements de deux pièces sont les typologies les plus appréciées des locataires et celles qui offrent les meilleurs rendements. De plus, si vous choisissez de louer à des étudiants, dans un quartier universitaire, la vacance locative sera quasi-nulle.

La zone B1 Pinel : Les villes moyennes

© FredP – Shutterstock

La zone B1 est celle qui regroupe le plus de communes, 1.587 pour être précis. C’est également celle où les opportunités d’investissement en Pinel sont les plus intéressantes. La tension locative reste forte mais moindre que les zones A et A bis. Les prix de l’immobilier neuf sont également plus modérés et donc plus accessibles pour la plupart des investisseurs.

Les communes qui font partie de la zone B1 Pinel sont surtout les grandes agglomérations à l’instar de Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse ou encore Strasbourg. Celles-ci expriment un fort potentiel, elles possèdent une carte économique diversifiée et attractive. Par exemple, Toulouse est la capitale du secteur spatial et aéronautique, Nantes est la capitale dans le domaine de l’industrie agroalimentaire.

Pour les investisseurs qui préfèrent parier sur des villes moyennes, Caen, Angers, Orléans, Metz ou encore Nancy sont éligibles au dispositif Pinel en 2023. Redoublant d’efforts pour augmenter leur capital attractivité, ces villes voient chaque année leur croissance démographique grimper en flèche. Un facteur qui des répercussions directes sur les besoins en matière de demande immobilière.

Les zones B2 éligibles du Pinel breton

© aurelie le moigne – Shutterstock

Lancée en 2020, l’expérimentation du Pinel breton est prorogée jusqu’en 2024. Il s’agit d’une adaptation du zonage au niveau de la région Bretagne. Elle permet aux élus et acteurs locaux de mieux définir leurs besoins en matière de logement et leurs capacités foncières. Si dans le dispositif classique seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles, en Pinel breton, certaines communes situées en zone B2 le sont également.

À la différence du Pinel classique, les parties de communes éligibles en Pinel breton sont fixées par un arrêté préfectoral. Un autre arrêté préfectoral détermine les plafonds de loyer à appliquer et les plafonds de ressources à respecter. Les investisseurs en Pinel breton doivent également remplir un imprimé spécifique : le formulaire n°2041-PB.

Grâce à ce zonage spécifique spécial Breizh, 31 communes des départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes d’Armor sont éligibles au Pinel breton. Parmi les principales communes concernées on retrouve Brest, Lorient, Quiberon, Vitré, Fougère, Liffré, Quimper ou encore Saint-Brieuc. Pour retrouver la liste complète des communes éligibles Pinel breton , il faut se rendre sur Géoportail en ligne.

Zonage Pinel 2023 : les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Mis à l’honneur pour le nouveau dispositif Pinel Plus, les programmes immobiliers neufs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) sont éligibles aux taux pleins de réduction d’impôt, à savoir jusqu’à 63 000 €.

On compte environ 1 500 quartiers de ce genre sur le territoire français dont 200 en outre-mer. En dépit de leur image dégradée et de leur situation économique et sociale fracturée, certains quartiers prioritaires arrivent à se distinguer et pourraient bien devenir le nouvel El Dorado des investisseurs immobiliers.

450 quartiers prioritaires de la politique de la ville sont inclus dans le Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Les objectifs sont nombreux : création de logements diversifiés et de qualité, développement économique, désenclavement, renfort des équipements et services publics, participation à la transition écologique et énergétique.

Avec une réelle volonté de la part du gouvernement d’améliorer la qualité de vie des habitants dans ces quartiers, il est logique ce ces secteurs soient rendus plus attractifs. Ainsi, les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville conservent les avantages fiscaux maximums. Par ailleurs, ces programmes n’ont pas l’obligation de présenter de hauts niveaux de performance énergétique, ni d’être conformes à la RE2020.

SOURCES
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