Plafond de ressources loi Pinel 2023, zone A, Abis, B1, B2, C

L’éligibilité à la loi Pinel en 2023 dépend de plafonds, qui varient en fonction de la localisation géographique de l’appartement mis en location. Il existe ainsi un plafond de ressources locataires, qui oblige le propriétaire-bailleur d’un appartement Pinel à choisir ses locataires en fonction de leurs revenus. Ils doivent obligatoirement être inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources Pinel en vigueur dans la zone du logement. Ces plafonds Pinel sont révisés chaque année.

Retrouvez-ici les plafonds de ressources des locataires Pinel 2023 appliqués en zone A, Abis, B1, B2 et C.

Tableau des plafonds de ressource locataire Pinel 2023 pour chaque zone

Les plafonds de ressources des locataires Pinel* sont réévalués tous les ans. Ils diffèrent selon chaque zone éligible au dispositif : A, A bis, B1 et B2 éligibles (Pinel breton). Voici les plafonds de ressources des locataires Pinel en 2024 :

Quel est le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour louer en Pinel en 2023 ?

Afin de procéder à une mise en location en loi Pinel en 2023, le revenu fiscal de référence N-2 est celui à prendre en compte pour vérifier l’éligibilité des locataires. Il n’y a donc pas nécessité de demander un bulletin de salaire.

Ainsi, afin de signer un bail de location Pinel en 2023, un locataire devra vous présenter son avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021.

Les plafonds de ressources locataires Pinel 2023 en zone A bis

La zone A bis englobe la capitale, Paris, ainsi que quelques communes de sa première couronne. C’est une région où la tension locative est extrêmement forte, où la vie est chère et où les revenus sont généralement plus élevés. C’est donc logiquement dans cette zone que l’on retrouve les plafonds de ressources des locataires Pinel les plus hauts.

Christiane et Florent sont en couple et recherchent un appartement dans la proche périphérie de Paris. Ayant entendu parler de Saint-Ouen et de son cadre agréable, ils parcourent les annonces sur la commune et tombent sous le charme d’un T2 en location Pinel. À eux deux, leurs revenus sont de 56 000 euros par an. Ils peuvent donc candidater à la location de cet appartement.

Les plafonds de ressources en zone A bis :

• Une personne seule : 39 363 €
• Un Couple : 58 831 €
• + 1 personne à charge : 77 120 €
• + 2 personnes à charge : 92 076 €
• + 3 personnes à charge : 109 552 €
• + 4 personnes à charge : 123 275 €
• Majoration à partir de la 5ème personne à charge : + 13 734 €

Les plafonds de ressources locataires Pinel 2023 en zone A

La zone A se compose de plusieurs des Métropoles les plus peuplées de France, où l’on retrouve là aussi une tension forte sur le marché du logement. On y retrouve quelques communes de la région parisienne, mais aussi certaines des villes les plus importantes de l’hexagone telles que Lyon, Montpellier ou encore Marseille.

Milena est étudiante, et dépend du foyer fiscal de ses parents. Ce n’est cependant que ses propres ressources, figurant sur l’avis d’imposition de ses parents, qui sont à prendre en compte pour une location Pinel. Elle n’a pas de ressources, ce qui la place bien en-dessous de plafond de ressources Pinel fixé à 39 363€ par an en zone A pour une personne seule. Elle peut donc louer un studio mis en location Pinel.

Les plafonds de ressources en zone A :

• Une personne seule : 39 363 €
• Un Couple : 58 831 €
• + 1 personne à charge : 70 718 €
• + 2 personnes à charge : 84 708 €
• + 3 personnes à charge : 100 279 €
• + 4 personnes à charge : 112 844 €
• Majoration à partir de la 5ème personne à charge : + 12 573 €

Les plafonds de ressources locataires Pinel 2023 en zone B1

La zone B1 est la zone Pinel la plus répandue sur le territoire français. Elle se compose des villes dont la démographie dépasse les 250 000 habitants, caractérisées par une tension “intermédiaire” sur le marché du logement. On y retrouve certaines des villes les plus attractives de France, dont Toulouse, Nantes, Bordeaux ou encore Rennes.

Céleste est une jeune active célibataire cherchant à s’installer à Toulouse après avoir demandé une mutation auprès de son employeur. Elle touche 29 000€ par an, et respecte donc le plafond de ressources des locataires imposé par la loi Pinel dans la zone B1, qui est de 32 084€ pour une personne seule. Elle est donc tout à fait à même de prétendre à une location sous le dispositif Pinel.

Les plafonds de ressources en zone B1 :

• Une personne seule : 32 084 €
• Un Couple : 42 846 €
• + 1 personne à charge : 51 524 €
• + 2 personnes à charge : 62 202 €
• + 3 personnes à charge : 73 173 €
• + 4 personnes à charge : 82 465 €
• Majoration à partir de la 5ème personne à charge : + 9 200 €

Les plafonds de ressources locataires Pinel 2023 en zone B2

La zone B2 ne fait plus partie du dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, les investissements qui ont été réalisés dans ces communes autrefois éligibles sont toujours actifs pour tous les investisseurs ayant signé l’acte définitif de vente avant le 31 décembre 2018. La zone Pinel B2 regroupe les villes moyennes, les milieux périurbains et les régions peu densément peuplées.

Marine et son conjoint Thibault ont trouvé du travail à Libourne, à 1h de Bordeaux. Se sentant bien dans cette nouvelle ville, ils cherchent un appartement à louer. Le couple dispose de revenus intermédiaires, de 37 500 € par an. Ils respectent donc le plafond de ressources de la zone B2, qui est de 38 560 € pour un couple. Ils sont donc éligibles à la location d’un appartement Pinel.

Les plafonds de ressources en zone B2 :

• Une personne seule : 28 876 €
• Un Couple : 38 560 €
• + 1 personne à charge : 46 372 €
• + 2 personnes à charge : 55 982 €
• + 3 personnes à charge : 65 856 €
• + 4 personnes à charge : 74 219 €
• Majoration à partir de la 5ème personne à charge : + 8 277 €

Les plafonds de ressources locataires Pinel 2023 en zone C

Tout comme la zone B2, la zone C a été supprimé du dispositif Pinel. Les acquisitions de logements en zone C restent éligibles à la réduction d’impôt sous condition que la vente ait été réalisée avant le 31 décembre 2018. La zone C est considérée comme la moins tendue car elle regroupe principalement des communes rurales. La tension entre l’offre et la demande est inexistante.

Sidonie et son mari Franck ont investi en 2016 en loi Pinel à Bessan, dans le département de l’Hérault pour profiter d’une résidence secondaire proche de la mer à la retraite. La commune est classée en zone C mais ils peuvent tout de même continuer de louer leur appartement et bénéficier de leur réduction d’impôt. Leur locataire est un homme célibataire qui gagne 27 500 € par an. Le plafond de ressources Pinel en 2023 pour une personne seule en zone C est de 28 876 €.

Les plafonds de ressources en zone C :

• Une personne seule : 28 876 €
• Un Couple : 38 560 €
• + 1 personne à charge : 46 372 €
• + 2 personnes à charge : 55 982 €
• + 3 personnes à charge : 65 856 €
• + 4 personnes à charge : 74 219 €
• Majoration à partir de la 5ème personne à charge : + 8 277 €

Questions fréquentes

Comment sont définis les plafonds de ressources Pinel ?

Les plafonds de ressources des locataires Pinel, tout comme les plafonds de loyer, sont actualisés tous les ans par le gouvernement. Ils dépendent d’un système de zones, et sont les plus élevés dans les zones où la tension locative est la plus forte. Ils prennent également en compte le revenu fiscal de référence du locataire et la composition de son foyer fiscal.

Peut-on louer un appartement Pinel à des locataires ayant des revenus supérieurs aux plafonds de ressources ?

Il faut vous assurer que les revenus de votre locataire respectent les plafonds de ressources 2023 dans la zone de votre logement. S’il respecte ces plafonds, il pourra louer votre appartement neuf et bénéficier d’un loyer plafonné. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas le choisir en tant que locataire de votre appartement Pinel : vous risquez de perdre vos avantages fiscaux.

Il faut cependant noter que si les revenus d’un locataire venaient à évoluer et à dépasser les plafonds de ressources locataires Pinel 2023 qui s’appliquent à votre logement, cela ne pose aucun problème. En effet, l’administration fiscale ne va prendre en compte que le revenu fiscal de référence donné par le locataire au moment de la signature du bail.

Comment appliquer les plafonds de ressources Pinel dans le cadre d’une colocation ?

La colocation induit une petite subtilité au niveau des plafonds de ressources. Chaque colocataire devra respecter les plafonds de ressources Pinel qui s’appliquent au logement. Il s’agira généralement du plafond fixé pour une personne seule, les colocataires faisant rarement partie d’un même foyer fiscal. Mais si, par exemple, un couple pacsé faisait partie de la colocation, il serait soumis au plafond de ressources Pinel fixé pour les couples.